{"title-block":{"case-number":"1978-06-14/","document-number":"1978061410","full-title-fr":"14 JUIN 1978. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les jours fériés coïncidant avec un jour habituel d'inactivité","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,9,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,6,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les jours fériés coïncidant avec un jour habituel d'inactivité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/14/1978061410/justel"}