{"title-block":{"case-number":"1978-06-13/30","document-number":"1978061303","full-title-fr":"13 JUIN 1978. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des organisations socio-culturelles dont les travaux ne sont pas soumis à la loi du 6 juillet 1976 sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal.","modifies":[],"page-number":8337,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,7,20],"source":null,"starts":[[[1978,7,30],""]],"title-date":[1978,6,13],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la reconnaissance des organisations socio-culturelles dont les travaux ne sont pas soumis à la loi du 6 juillet 1976 sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/13/1978061303/justel"}