{"title-block":{"case-number":"1978-05-25/01","document-number":"1978052504","full-title-fr":"25 MAI 1978. _ Arrêté royal rendant applicable à l'oeuvre nationale de l'Enfance le régime institué par la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public.","modifies":[],"page-number":8600,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,7,28],"source":null,"starts":[[[1978,8,7],""]],"title-date":[1978,5,25],"title-fr":"Arrêté royal rendant applicable à l'oeuvre nationale de l'Enfance le régime institué par la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/25/1978052504/justel"}