{"title-block":{"case-number":"1978-04-27/","document-number":"1978042701","full-title-fr":"27 AVRIL 1978. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie chimique, rattachant les rémunérations à l'indice des prix à la consommation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,3,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,4,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie chimique, rattachant les rémunérations à l'indice des prix à la consommation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/27/1978042701/justel"}