{"title-block":{"case-number":"1978-04-19/","document-number":"1978041904","full-title-fr":"19 AVRIL 1978. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pension créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées","modifies":[],"page-number":5173,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,4,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,4,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pension créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/19/1978041904/justel"}