{"title-block":{"case-number":"1978-04-14/","document-number":"1978041401","full-title-fr":"14 AVRIL 1978. -  ARRETE ROYAL modifiant celui du 22 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation","modifies":[],"page-number":4852,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,4,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,4,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant celui du 22 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/14/1978041401/justel"}