{"title-block":{"case-number":"1978-04-11/","document-number":"1978041107","full-title-fr":"11 AVRIL 1978. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1977 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, octroyant une indemnité journalière: a) en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas; b) en cas de chômage économique","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,6,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,4,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1977 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, octroyant une indemnité journalière: a) en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas; b) en cas de chômage économique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/11/1978041107/justel"}