{"title-block":{"case-number":"1978-03-20/","document-number":"1978032001","full-title-fr":"20 MARS 1978. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succès un cycle complet de cours ressortissant à un enseignement à horaire réduit, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle","modifies":[],"page-number":5664,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,5,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,3,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succès un cycle complet de cours ressortissant à un enseignement à horaire réduit, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/20/1978032001/justel"}