{"title-block":{"case-number":"1978-03-15/","document-number":"1978031512","full-title-fr":"15 MARS 1978. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde, fixant la cotisation des employeurs au \"Fonds de sécurité d'existence pour le port de Bruxelles et de Vilvorde\"","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,7,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,3,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde, fixant la cotisation des employeurs au \"Fonds de sécurité d'existence pour le port de Bruxelles et de Vilvorde\""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/15/1978031512/justel"}