{"title-block":{"case-number":"1978-03-13/","document-number":"1978031309","full-title-fr":"13 MARS 1978. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1964 relatif à l'approbation d'un type d'appareils contenant des substances radioactives, pris en application de l'article 3.1d/2 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes","modifies":[],"page-number":8546,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,7,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,3,13],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1964 relatif à l'approbation d'un type d'appareils contenant des substances radioactives, pris en application de l'article 3.1d/2 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/13/1978031309/justel"}