{"title-block":{"case-number":"1978-03-10/","document-number":"1978031003","full-title-fr":"10 MARS 1978. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1977 modifiant, pour le financement du pécule affèrent à l'exercice de vacances 1976, l'arrêté royal du 9 avril 1975 relatif au paiement de la cotisation destinées aux vacances annuelles dans l'industrie de la construction","modifies":[],"page-number":3967,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,4,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,3,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1977 modifiant, pour le financement du pécule affèrent à l'exercice de vacances 1976, l'arrêté royal du 9 avril 1975 relatif au paiement de la cotisation destinées aux vacances annuelles dans l'industrie de la construction"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/10/1978031003/justel"}