{"title-block":{"case-number":"1978-03-10/","document-number":"1978031002","full-title-fr":"10 MARS 1978. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1977 modifiant, pour le financement du pécule de vacances afférent à l'exercice de vacances 1976, le taux de la cotisation de vacances annuelles dûe par les employeurs assujettis a la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs","modifies":[],"page-number":3966,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,4,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,3,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1977 modifiant, pour le financement du pécule de vacances afférent à l'exercice de vacances 1976, le taux de la cotisation de vacances annuelles dûe par les employeurs assujettis a la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/10/1978031002/justel"}