{"title-block":{"case-number":"1978-03-08/","document-number":"1978030806","full-title-fr":"8 MARS 1978. -  ARRETE ROYAL modifiant pour la région wallonne l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 2 août 1976 et du 31 mars 1977","modifies":[],"page-number":9157,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,8,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,3,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant pour la région wallonne l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 2 août 1976 et du 31 mars 1977"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/08/1978030806/justel"}