{"title-block":{"case-number":"1978-03-07/","document-number":"1978030707","full-title-fr":"7 MARS 1978. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études supérieurs, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par les arrêtés royaux des 27 février 1973 et 13 décembre 1974","modifies":[],"page-number":7274,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,6,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,3,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études supérieurs, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par les arrêtés royaux des 27 février 1973 et 13 décembre 1974"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/07/1978030707/justel"}