{"title-block":{"case-number":"1978-03-03/","document-number":"1978030333","full-title-fr":"3 MARS 1978. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du décret contenant le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1977, secteur Affaires économiques","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,12,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,3,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du décret contenant le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1977, secteur Affaires économiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030333/justel"}