{"title-block":{"case-number":"1978-03-03/","document-number":"1978030332","full-title-fr":"3 MARS 1978. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.06 du budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1977 en vue de couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation de la programmation sociale et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,12,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,3,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.06 du budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1977 en vue de couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation de la programmation sociale et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030332/justel"}