{"title-block":{"case-number":"1978-03-03/","document-number":"1978030314","full-title-fr":"3 MARS 1978. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, modifiant la convention collective de travail du 28 octobre 1974, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières, rendue obligatoire par arrêté royal du 24 janvier 1975","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,6,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,3,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, modifiant la convention collective de travail du 28 octobre 1974, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières, rendue obligatoire par arrêté royal du 24 janvier 1975"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030314/justel"}