{"title-block":{"case-number":"1978-03-02/","document-number":"1978030202","full-title-fr":"2 MARS 1978. -  ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les examens à subir en langue française, la réglementation relative à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur et du jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire supérieur","modifies":[],"page-number":3189,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,3,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,3,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les examens à subir en langue française, la réglementation relative à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur et du jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire supérieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/02/1978030202/justel"}