{"title-block":{"case-number":"1978-02-27/","document-number":"1978022703","full-title-fr":"27 FEVRIER 1978. -  ARRETE ROYAL modifiant et abrogeant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel des organismes d'intérêt public sous l'autorité ou le contrôle du Ministre des Travaux publics","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,3,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,2,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant et abrogeant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel des organismes d'intérêt public sous l'autorité ou le contrôle du Ministre des Travaux publics"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/27/1978022703/justel"}