{"title-block":{"case-number":"1978-02-24/","document-number":"1978022419","full-title-fr":"24 FEVRIER 1978. -  ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des pensions pour l'année budgétaire 1977 et destiné à couvrir les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,5,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,2,24],"title-fr":"ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des pensions pour l'année budgétaire 1977 et destiné à couvrir les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/24/1978022419/justel"}