{"title-block":{"case-number":"1978-02-21/","document-number":"1978022112","full-title-fr":"21 FEVRIER 1978. -  ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des pensions pour l'année budgétaire 1977 couvrant les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,3,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,2,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des pensions pour l'année budgétaire 1977 couvrant les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/21/1978022112/justel"}