{"title-block":{"case-number":"1978-02-16/","document-number":"1978021613","full-title-fr":"16 FEVRIER 1978. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38 : Administration générale - Secteur Education nationale, du titre I du décret du 5 décembre 1977 contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1977, crédits qui ont été adoptes par le Conseil culturel, et destine à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,4,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,2,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38 : Administration générale - Secteur Education nationale, du titre I du décret du 5 décembre 1977 contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1977, crédits qui ont été adoptes par le Conseil culturel, et destine à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/16/1978021613/justel"}