{"title-block":{"case-number":"1978-02-16/","document-number":"1978021602","full-title-fr":"16 FEVRIER 1978. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 26 septembre 1977 fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs","modifies":[],"page-number":3329,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,3,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,2,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 26 septembre 1977 fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/16/1978021602/justel"}