{"title-block":{"case-number":"1978-02-15/","document-number":"1978021513","full-title-fr":"15 FEVRIER 1978. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1976 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,5,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,2,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1976 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/15/1978021513/justel"}