{"title-block":{"case-number":"1978-02-15/","document-number":"1978021505","full-title-fr":"15 FEVRIER 1978. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1969 fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,4,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,2,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1969 fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/15/1978021505/justel"}