{"title-block":{"case-number":"1978-02-08/","document-number":"1978020834","full-title-fr":"8 FEVRIER 1978. -  ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,5,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,2,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020834/justel"}