{"title-block":{"case-number":"1978-02-08/","document-number":"1978020817","full-title-fr":"8 FEVRIER 1978. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,4,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,2,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020817/justel"}