{"title-block":{"case-number":"1978-01-17/02","document-number":"1978011709","full-title-fr":"17 JANVIER 1978. _ Arrêté ministériel fixant les critères d'agréation en médecine générale. <Abrogé, mais reste d'application pour les médecins diplômés avant le 1er janvier 1984 et qui ont signalé au Ministre avant le 1er janvier 1985 qu'ils ont entamé une formation complémentaire; AM 1982-12-15/02, art. 6,§2,§4>","modifies":[],"page-number":3225,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,3,23],"source":null,"starts":[[[1978,1,1],""]],"title-date":[1978,1,17],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les critères d'agréation en médecine générale. <Abrogé, mais reste d'application pour les médecins diplômés avant le 1er janvier 1984 et qui ont signalé au Ministre avant le 1er janvier 1985 qu'ils ont entamé une formation complémentaire; AM 1982-12-15/02, art. 6,§2,§4>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/17/1978011709/justel"}