{"title-block":{"case-number":"1978-01-16/","document-number":"1978011609","full-title-fr":"16 JANVIER 1978. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1975, fixant pour les entreprises ressortissant a la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,4,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,1,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1975, fixant pour les entreprises ressortissant a la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/16/1978011609/justel"}