{"title-block":{"case-number":"1978-01-10/","document-number":"1978011009","full-title-fr":"10 JANVIER 1978. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.05 de la Section 31, du Titre I, du budget du Ministère de l'Intérieur pour 1977 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,2,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,1,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.05 de la Section 31, du Titre I, du budget du Ministère de l'Intérieur pour 1977 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/10/1978011009/justel"}