{"title-block":{"case-number":"1978-01-10/","document-number":"1978011004","full-title-fr":"10 JANVIER 1978. -  LOI autorisant la [BELGACOM] à émettre, sous la garantie de l'Etat, d'une part, des emprunts à concurrence d'un montant nominal total de 20 milliards de francs pour couvrir de nouvelles dépenses de premier établissement et, d'autre part, des emprunts en renouvellement des émissions effectuées ou à effectuer pour couvrir les dépenses d'investissement","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,1,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,1,10],"title-fr":"LOI autorisant la [BELGACOM] à émettre, sous la garantie de l'Etat, d'une part, des emprunts à concurrence d'un montant nominal total de 20 milliards de francs pour couvrir de nouvelles dépenses de premier établissement et, d'autre part, des emprunts en renouvellement des émissions effectuées ou à effectuer pour couvrir les dépenses d'investissement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1978/01/10/1978011004/justel"}