{"title-block":{"case-number":"1977-12-30/","document-number":"1977123011","full-title-fr":"30 DECEMBRE 1977. -  ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture, des dommages résultant des accidents de travail et des accidents survenus sur le chemin du travail","modifies":[],"page-number":1944,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,2,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,12,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture, des dommages résultant des accidents de travail et des accidents survenus sur le chemin du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/12/30/1977123011/justel"}