{"title-block":{"case-number":"1977-12-23/02","document-number":"1977122301","full-title-fr":"23 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal fixant le nombre de handicapés que doivent occuper les provinces, les communes, les associations de communes et les agglomérations de communes. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par <AGF 2007-12-07/42, art. 222, 15°,  En vigueur :  01-01-2008> (NOTE : abrogé pour la Région wallonne <ARW 2009-05-27/15, art. 11, 002; En vigueur : 01-08-2009>) (NOTE : abrogé pour la Région de BRUXELLES-CAPITALE par <ORD 2017-02-02/02, art. 8, 003; En vigueur : 08-02-2017>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2009 et mise à jour au 08-02-2017)","modifies":[],"page-number":345,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,1,13],"source":null,"starts":[[[1978,1,23],""]],"title-date":[1977,12,23],"title-fr":"Arrêté royal fixant le nombre de handicapés que doivent occuper les provinces, les communes, les associations de communes et les agglomérations de communes. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par <AGF 2007-12-07/42, art. 222, 15°, En vigueur : 01-01-2008> (NOTE : abrogé pour la Région wallonne <ARW 2009-05-27/15, art. 11, 002; En vigueur : 01-08-2009>) (NOTE : abrogé pour la Région de BRUXELLES-CAPITALE par <ORD 2017-02-02/02, art. 8, 003; En vigueur : 08-02-2017>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2009 et mise à jour au 08-02-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/12/23/1977122301/justel"}