{"title-block":{"case-number":"1977-12-20/","document-number":"1977122008","full-title-fr":"20 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne les pensions d'invalidité des ouvriers mineurs, de l'article 4 de la loi du 19 juillet 1977 octroyant une allocation aux travailleurs salariés pensionnés et aux travailleurs salariés invalides","modifies":[],"page-number":15772,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,12,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,12,20],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne les pensions d'invalidité des ouvriers mineurs, de l'article 4 de la loi du 19 juillet 1977 octroyant une allocation aux travailleurs salariés pensionnés et aux travailleurs salariés invalides"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/12/20/1977122008/justel"}