{"title-block":{"case-number":"1977-12-16/","document-number":"1977121605","full-title-fr":"16 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant exécution en ce qui concerne les pensions à charge du régime de pension pour travailleurs salariés, de l'article 4 de la loi du 19 juillet 1977 octroyant une allocation aux travailleurs salariés pensionnés, et aux travailleurs salariés invalides","modifies":[],"page-number":15124,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,12,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,12,16],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution en ce qui concerne les pensions à charge du régime de pension pour travailleurs salariés, de l'article 4 de la loi du 19 juillet 1977 octroyant une allocation aux travailleurs salariés pensionnés, et aux travailleurs salariés invalides"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/12/16/1977121605/justel"}