{"title-block":{"case-number":"1977-12-15/01","document-number":"1977121503","full-title-fr":"15 DECEMBRE 1977. _ Arrêté royal relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1998-09-22/46, art. 9,  En vigueur :  01-12-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 25-07-2007)","modifies":[],"page-number":15117,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,12,22],"source":null,"starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[1977,12,15],"title-fr":"Arrêté royal relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1998-09-22/46, art. 9, En vigueur : 01-12-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 25-07-2007)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/12/15/1977121503/justel"}