{"title-block":{"case-number":"1977-12-13/","document-number":"1977121315","full-title-fr":"13 DECEMBRE 1977. -  Arrêté ministériel fixant le formulaire relatif à l'enregistrement des praticiens de l'art infirmier visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 2 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales","modifies":[],"page-number":1119,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,1,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,12,13],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le formulaire relatif à l'enregistrement des praticiens de l'art infirmier visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 2 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/12/13/1977121315/justel"}