{"title-block":{"case-number":"1977-12-12/","document-number":"1977121217","full-title-fr":"12 DECEMBRE 1977. -  ARRETE ROYAL portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et a la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation","modifies":[],"page-number":2680,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,3,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,12,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et a la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/12/12/1977121217/justel"}