{"title-block":{"case-number":"1977-12-12/","document-number":"1977121216","full-title-fr":"12 DECEMBRE 1977. -  ARRETE ROYAL portant affectation d'une partie du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1977 en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,3,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,12,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant affectation d'une partie du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1977 en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/12/12/1977121216/justel"}