{"title-block":{"case-number":"1977-12-08/","document-number":"1977120822","full-title-fr":"8 DECEMBRE 1977. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1976 relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur la gasoil et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,12,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,12,8],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1976 relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur la gasoil et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/12/08/1977120822/justel"}