{"title-block":{"case-number":"1977-12-08/","document-number":"1977120809","full-title-fr":"8 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de la Société de développement régional de Bruxelles, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail","modifies":[],"page-number":15529,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,12,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,12,8],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de la Société de développement régional de Bruxelles, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/12/08/1977120809/justel"}