{"title-block":{"case-number":"1977-12-07/","document-number":"1977120706","full-title-fr":"7 DECEMBRE 1977. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,3,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,12,7],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/12/07/1977120706/justel"}