{"title-block":{"case-number":"1977-12-01/","document-number":"1977120114","full-title-fr":"1 DECEMBRE 1977. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du titre I, section II, du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année 1976 destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation, de la programmation sociale et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel retribué par l'Etat","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,12,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,12,1],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du titre I, section II, du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année 1976 destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation, de la programmation sociale et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel retribué par l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/12/01/1977120114/justel"}