{"title-block":{"case-number":"1977-12-01/","document-number":"1977120111","full-title-fr":"1 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1971 portant fixation du tarif commun pour le transport rémunéré de marchandises par route entre les pays du Benelux, même si une partie du transport s'effectue en transit à travers un pays tiers","modifies":[],"page-number":14702,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,12,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,12,1],"title-fr":"Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1971 portant fixation du tarif commun pour le transport rémunéré de marchandises par route entre les pays du Benelux, même si une partie du transport s'effectue en transit à travers un pays tiers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/12/01/1977120111/justel"}