{"title-block":{"case-number":"1977-12-01/","document-number":"1977120109","full-title-fr":"1 DECEMBRE 1977. -  ARRETE ROYAL modifiant pour la région flamande l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 15 juillet 1976 et du 14 janvier 1977","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,8,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,12,1],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant pour la région flamande l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 15 juillet 1976 et du 14 janvier 1977"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/12/01/1977120109/justel"}