{"title-block":{"case-number":"1977-12-01/32","document-number":"1977120104","full-title-fr":"1 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance des denrées alimentaires et autres produits, visés dans la loi du 24 janvier 1977. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 30-03-2007)","modifies":[],"page-number":1397,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,2,7],"source":null,"starts":[[[1978,1,1],""]],"title-date":[1977,12,1],"title-fr":"Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance des denrées alimentaires et autres produits, visés dans la loi du 24 janvier 1977. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 30-03-2007)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/12/01/1977120104/justel"}