{"title-block":{"case-number":"1977-12-01/","document-number":"1977120101","full-title-fr":"1 DECEMBRE 1977. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1977","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,1,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,12,1],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1977"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/12/01/1977120101/justel"}