{"title-block":{"case-number":"1977-11-30/","document-number":"1977113004","full-title-fr":"30 NOVEMBRE 1977. -  ARRETE ROYAL transférant les crédits prévus à l'article 73.18 du titre II, section II, du budget des Travaux publics pour l'année 1975, reportés successivement à 1976 et 1977, et pour l'année 1976, reportés à 1977, à l'article 01.01 du titre II, section 51 du budget des Affaires wallonnes pour l'année 1977","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,12,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,11,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL transférant les crédits prévus à l'article 73.18 du titre II, section II, du budget des Travaux publics pour l'année 1975, reportés successivement à 1976 et 1977, et pour l'année 1976, reportés à 1977, à l'article 01.01 du titre II, section 51 du budget des Affaires wallonnes pour l'année 1977"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/11/30/1977113004/justel"}