{"title-block":{"case-number":"1977-11-22/","document-number":"1977112204","full-title-fr":"22 NOVEMBRE 1977. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,1,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,11,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/11/22/1977112204/justel"}