{"title-block":{"case-number":"1977-11-16/31","document-number":"1977111602","full-title-fr":"16 NOVEMBRE 1977. _ Arrêté royal fixant la procédure de retrait de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-commission pour le port de Zeebrugge.","modifies":[],"page-number":430,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,1,17],"source":null,"starts":[[[1978,1,27],""]],"title-date":[1977,11,16],"title-fr":"Arrêté royal fixant la procédure de retrait de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-commission pour le port de Zeebrugge."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/11/16/1977111602/justel"}